1. Champ d’application
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Labelit.
Informations légales
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La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.
En envoyant une commande, le client soumet une offre ferme.
Le contrat est conclu uniquement lors de la confirmation par e-mail ou de l’expédition de la marchandise.
Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF).
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
Labelit se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs, sauf accord contraire explicite.
Le client est informé en cas de retard de livraison.
La marchandise reste la propriété de Labelit jusqu’à son paiement intégral.
Un droit de rétractation existe uniquement lorsqu’il est expressément proposé.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure sont exclus de l’échange.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Labelit.
Les droits légaux de garantie s’appliquent.
En cas de défaut, le client a droit à une réparation ou à un remplacement.
Labelit répond uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
Toute responsabilité pour les dommages indirects est exclue.
Tous les motifs, projets et contenus restent la propriété intellectuelle de Labelit.
Toute utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Le droit suisse s’applique exclusivement.
Le for juridique est le siège de Labelit.