Informations légales

Conditions générales de vente

Les conditions générales suivantes s’appliquent à la boutique en ligne Labelit.

1. Champ d’application

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Labelit.

2. Vendeur

  • Labelit
  • Sefertas
  • Langackerstrasse 4
  • 4142 Münchenstein
  • Suisse
  • E-Mail: info@labelit.ch

3. Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.

En envoyant une commande, le client soumet une offre ferme.

Le contrat est conclu uniquement lors de la confirmation par e-mail ou de l’expédition de la marchandise.

4. Prix et frais de livraison

Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF).

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.

Labelit se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

5. Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat.

  • Paiement anticipé
  • Carte de crédit
  • TWINT
  • Facture (si proposée)

6. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont indicatifs, sauf accord contraire explicite.

Le client est informé en cas de retard de livraison.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Labelit jusqu’à son paiement intégral.

8. Rétractation et retours

Un droit de rétractation existe uniquement lorsqu’il est expressément proposé.

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure sont exclus de l’échange.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Labelit.

9. Garantie

Les droits légaux de garantie s’appliquent.

En cas de défaut, le client a droit à une réparation ou à un remplacement.

10. Responsabilité

Labelit répond uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

Toute responsabilité pour les dommages indirects est exclue.

11. Droits d’auteur

Tous les motifs, projets et contenus restent la propriété intellectuelle de Labelit.

Toute utilisation sans autorisation expresse est interdite.

12. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. For juridique et droit applicable

Le droit suisse s’applique exclusivement.

Le for juridique est le siège de Labelit.